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dans
quelques années, nous célébre-rons le cinq-centième anniversaire de
l'exode des Juifs d'Espagne en Turquie. Fuyant l'lnquisition et la
répression re-ligieuse, ceux-ci ont trouvé refuge dans les terres de
l'Etat ottoman qui leur of-frait protection et paix par un système
administratif basé sur l'autogestion des communautés non musulmanes.
Nous sommes fiers de ce système, de ce passé plein de tolérance envers
les peuples chrétiens et juifs de l'Empire.
ü Maître Bourguet reproche au Prof. Soysal d'avoir fait un discours politique au lieu de fournir une explication juridique et l'accuse de se réfugier derrière le principe de la non-rétroactivité du droit pénal en parlant d'une convention internationale qui n'est entrée en vigueur qu'après la deuxième guerre mondiale. Il lui demande aussi pour-
quoi, dans son exposé, il s'est servi du terme "l'élément arménien'' pour designer le "peuple" arménien.
ü Prof. Soysal: Le fait que la Conven-tion pour la prévention et la répression du crime de génocide date de 1948 n'a rien a voir avec notre discussion. Ce que j'essaie d'expliquer en me servant de la définition juridique fournie par ce texte, c'est la nature exacte des événements qui se sont déroulés pendant une période historique allant de la fin du dix-neuvième siècle jusqu'au lendemain de la première guerre mondiale. Je prends la définition de ladite convention comme pierre de touche et, en acceptant l'existence d'une tragédie humaine commune aux peuples turc et arménien de l'Anatolie de l'Est, je dis que les événements en question ne constituent pas un crime de génocide imputable aux dirigeants ottomans. Nous sommes prêts à affronter notre propre histoire et à en assumer la responsabilité, même dans le cas où il s'agirait d'un "crime" ultérieurement défini. Je sais bien qu'il y a une discussion entre les juristes sur le caractère rétroactif de la convention. Bien que le terme même de génocide soit un terme "fabriqué" au lendemain de la deuxième guerre mondiale, on peut, il est vrai, soutenir que la convention est "déclarative" de droit en tant qu'elle confirme l'existence d'un crime déjà condamné par l'humanité. Qu'elle soit rétroactive ou non ne change rien à l'essence de notre discussion ici, puisque les faits historiques ne sont pas de nature à prouver l'existence d'un tel crime.
Quant au terme "l'élément arméni-en", je vous rappelle, Monsieur le Pré-sident, que ce n'est pas le seul terme que j'ai employé. En parlant des Armé-niens, je me suis servi d'autres termes, tels que l'ethnie, le peuple, la minorité, etc... La qualification ne change rien à l'argument juridique. La convention parle d'un "groupe", qui peut-être une ethnie, un peuple, une minorité ou, si vous voulez, une nation. Les Arméni-ens de l'Empire ottoman constituaient certainement un groupe au sens de la convention. Mais ce point n'a pas de rapport avec ce que j'essaie d'expliqu-er, notamment l'inexistence d'un crime de génocide commis contre ce groupe.
ü Maître Bourguet demande le nombre de "Kurdes" vivant en Anatolie.
ü Prof. Soysal : Je ne vois pas le rapport entre cette question et notre discussion, mais j'en saisis l'insinuation. La Turquie est une république unitaire basée sur l'égalité des citoyens devant la loi sans distinction de race, de religion ou de langue. Il est vrai qu'il y a des citoyens de la République turque dont la langue maternelle n'est pas le turc. Mais dans un Etat qui ne fait pas de distinction entre ses citoyens en fonction de la langue qu'ils parlent, ce point n'a pas de conséquence juridique, et justement pour accentuer ce prin-cipe, la question relative à la langue maternelle n'a même plus été posée dans les derniers recensements de po-pulation. Il est donc impossible de donner un chiffre. C'est comme si on vous demandait le nombre de Bretons en France: quel chiffre donneriez-vous? Le nombre des habitants de la Bretagne? Ils ne sont pas tous bretons. Le nombre des gens d'origine bretonne vivant partout en France? Il est impossible d'en donner un chiffre, vu les différents degrés de parenté et les différentes conceptions d'origine.
Juridiquement parlant, dans la Ré-publique d'aujourd'hui, le terme de mi-norité ne s'applique qu'aux trois communautés non musulmanes reconnues comme telles par le traité de Lausanne: les minorités grecque orthodoxe, armé-nienne et juive. Ainsi leurs droits sont garantis par un traité international qui s'ajoute aux garanties accordées à tous les citoyens par l'ordre constitutionnel du pays.
ü Maître Bourguet demande la signification du terme "Turcs de montagne".
ü Prof. Soysal: Je sais bien que ce terme circule à l'étranger pour ridiculiser l'attitude républicaine à l'égard des citoyens appartenant aux diverses ethnies. En Turquie, comme en France, la citoyenneté turque est une catégorie juridique, et non pas ethnique ou ra-ciale. Elle n'a rien à faire avec l'origine ethnique, et l'origine ethnique n'impli-que aucune conséquence juridique. Le terme auquel se réfère Maître Bourguet n'est jamais employé en Turquie, mais il est parfois cité dans les ouvrages ét-rangers, par dérision. Il se peut qu'il ait été aussi employé au début de la Ré-passage that has just been read, he mentions the case of the Jews of the Ottoman Empire. Allow me, Your Honour, in connection with this to say something, very soon, in a few years, Turkey will be celebrating the five hundredth anniversary of the Exodus of Jews from Spain into Turkey. Escaping, religious inquisition and repression these people found refuge in the territories of the Ottoman State which gave them asylum and piece with an administrative system based on self-government of non-Muslim communities. We are proud of this system and of this past full of tolerance towards the Christian and Jewish peoples of the Empire.
ü Me. Bourguet reproaches Professor Soysal for having made a political speech instead of supplying a legal explanation and accuses him, with hiding behind the principle of non-retroactivity of the penal code in talking of an international convention which only went into effect after the Second World War. He asks also why in his testimony he has used the term "Armenian element" to designate the Armenian "people".
ü Prof. Soysal: The fact that the Convention for the Prevention and Repression of the Crime of Genocide dates from 1948 has nothing to do with our discussion. What I am trying to explain by using the juridical definition given in that text is the exact nature of the events which took place in the historic period beginning at the end of the nineteenth century and lasting up to the aftermath of the First World War. I take the definition of the said convention as a touchstone and accepting the existence of a human tragedy common to Turkish and Armenian people of Eastern Anatolia alike, I say that these incidents do not constitute a crime of genocide attribu-table to the Ottoman rulers. We are ready to confront our own history and to assume responsibility for it, even in the case of a subsequently defined crime. I know full well that there is a discussion among jurists on the retroactive character of the convention. Even though the very term, "genocide", is a term fabricated at the aftermath of the Second World War, we can, it is true, argue that convention is "declarative" of law, in that it confirms the existence of a crime already condemned by humanity. That it is retroactive or not changes not-hing in the essence of our discussion here, since the historic facts are not of a nature to prove the existence of such a crime.
As to the term "Armenian element” which I used, I should like to remind Your Honour that this is not the only term I used in talking of Armenians. I have used other terms such as ethnic group, people, minority etc. The qualification does not change the juridical argument. The convention speaks of a group that could be an ethnic group, a people, a minority, or if you like a nation. The Armenians of the Ottoman Empire certainly formed a group in the sense of the convention. But this point is not relevant to what I am trying to explain mainly the non-existence of the crime of genocide against this group.
ü Me. Bourguet asks about the number of "Kurds" living in Anatolia.
ü Prof. Soysal: I see no relation between, this question and our discussion here, but I perceive the insinuation. Turkey is a unitary republic based on the equality of its citizens before the law, without distinction of race, religion or language. It is true that there are citizens of the Turkish Republic whose maternal language is not Turkish, but in a state, which makes no distinction among its citizens in connection with the language, which they speak, this point has no juridical consequence. To accentuate this principle even further, the issue of maternal language no longer comes up in the recent population census questionnaires. It is therefore difficult to give a number. It is as if you were asked to give the number of Bretons in France. Which number could you give? The number of peoples inhabi-ting Brittany? They are not all Bret-ons. The numbers of people of Bre-ton origin who live all over France? It is impossible to give such a number, in view of the different degrees of kinship and different concepts of origin in the people themselves.
Juridically speaking, the term "minority" applies only to the three non-Moslem communities established as such by the Treaty of Lausanne: the Greek Orthodox, Armenian and Jewish minorities. The rights of these people have been guaranteed by an international treaty in addition to the already existing guarantees accorded to all citizens of Turkey by the constitutional order of the country.
ü Me. Bourguet asks the meaning of the term "Mountain Turks".
ü Prof. Soysal: I am aware that this term has been circulating abroad, in order to ridicule the Republican attitude concerning Turkish citizens of different ethnic groups. In Turkey, as in France, citizenship is not an ethnic or racial category but a juridical one. It has nothing to do with the ethnic ori
ü Maître Bourguet reproche au Prof. Soysal d'avoir fait un discours politique au lieu de fournir une explication juridique et l'accuse de se réfugier derrière le principe de la non-rétroactivité du droit pénal en parlant d'une convention internationale qui n'est entrée en vigueur qu'après la deuxième guerre mondiale. Il lui demande aussi pour-
quoi, dans son exposé, il s'est servi du terme "l'élément arménien'' pour designer le "peuple" arménien.
ü Prof. Soysal: Le fait que la Conven-tion pour la prévention et la répression du crime de génocide date de 1948 n'a rien a voir avec notre discussion. Ce que j'essaie d'expliquer en me servant de la définition juridique fournie par ce texte, c'est la nature exacte des événements qui se sont déroulés pendant une période historique allant de la fin du dix-neuvième siècle jusqu'au lendemain de la première guerre mondiale. Je prends la définition de ladite convention comme pierre de touche et, en acceptant l'existence d'une tragédie humaine commune aux peuples turc et arménien de l'Anatolie de l'Est, je dis que les événements en question ne constituent pas un crime de génocide imputable aux dirigeants ottomans. Nous sommes prêts à affronter notre propre histoire et à en assumer la responsabilité, même dans le cas où il s'agirait d'un "crime" ultérieurement défini. Je sais bien qu'il y a une discussion entre les juristes sur le caractère rétroactif de la convention. Bien que le terme même de génocide soit un terme "fabriqué" au lendemain de la deuxième guerre mondiale, on peut, il est vrai, soutenir que la convention est "déclarative" de droit en tant qu'elle confirme l'existence d'un crime déjà condamné par l'humanité. Qu'elle soit rétroactive ou non ne change rien à l'essence de notre discussion ici, puisque les faits historiques ne sont pas de nature à prouver l'existence d'un tel crime.
Quant au terme "l'élément arméni-en", je vous rappelle, Monsieur le Pré-sident, que ce n'est pas le seul terme que j'ai employé. En parlant des Armé-niens, je me suis servi d'autres termes, tels que l'ethnie, le peuple, la minorité, etc... La qualification ne change rien à l'argument juridique. La convention parle d'un "groupe", qui peut-être une ethnie, un peuple, une minorité ou, si vous voulez, une nation. Les Arméni-ens de l'Empire ottoman constituaient certainement un groupe au sens de la convention. Mais ce point n'a pas de rapport avec ce que j'essaie d'expliqu-er, notamment l'inexistence d'un crime de génocide commis contre ce groupe.
ü Maître Bourguet demande le nombre de "Kurdes" vivant en Anatolie.
ü Prof. Soysal : Je ne vois pas le rapport entre cette question et notre discussion, mais j'en saisis l'insinuation. La Turquie est une république unitaire basée sur l'égalité des citoyens devant la loi sans distinction de race, de religion ou de langue. Il est vrai qu'il y a des citoyens de la République turque dont la langue maternelle n'est pas le turc. Mais dans un Etat qui ne fait pas de distinction entre ses citoyens en fonction de la langue qu'ils parlent, ce point n'a pas de conséquence juridique, et justement pour accentuer ce prin-cipe, la question relative à la langue maternelle n'a même plus été posée dans les derniers recensements de po-pulation. Il est donc impossible de donner un chiffre. C'est comme si on vous demandait le nombre de Bretons en France: quel chiffre donneriez-vous? Le nombre des habitants de la Bretagne? Ils ne sont pas tous bretons. Le nombre des gens d'origine bretonne vivant partout en France? Il est impossible d'en donner un chiffre, vu les différents degrés de parenté et les différentes conceptions d'origine.
Juridiquement parlant, dans la Ré-publique d'aujourd'hui, le terme de mi-norité ne s'applique qu'aux trois communautés non musulmanes reconnues comme telles par le traité de Lausanne: les minorités grecque orthodoxe, armé-nienne et juive. Ainsi leurs droits sont garantis par un traité international qui s'ajoute aux garanties accordées à tous les citoyens par l'ordre constitutionnel du pays.
ü Maître Bourguet demande la signification du terme "Turcs de montagne".
ü Prof. Soysal: Je sais bien que ce terme circule à l'étranger pour ridiculiser l'attitude républicaine à l'égard des citoyens appartenant aux diverses ethnies. En Turquie, comme en France, la citoyenneté turque est une catégorie juridique, et non pas ethnique ou ra-ciale. Elle n'a rien à faire avec l'origine ethnique, et l'origine ethnique n'impli-que aucune conséquence juridique. Le terme auquel se réfère Maître Bourguet n'est jamais employé en Turquie, mais il est parfois cité dans les ouvrages ét-rangers, par dérision. Il se peut qu'il ait été aussi employé au début de la Ré-passage that has just been read, he mentions the case of the Jews of the Ottoman Empire. Allow me, Your Honour, in connection with this to say something, very soon, in a few years, Turkey will be celebrating the five hundredth anniversary of the Exodus of Jews from Spain into Turkey. Escaping, religious inquisition and repression these people found refuge in the territories of the Ottoman State which gave them asylum and piece with an administrative system based on self-government of non-Muslim communities. We are proud of this system and of this past full of tolerance towards the Christian and Jewish peoples of the Empire.
ü Me. Bourguet reproaches Professor Soysal for having made a political speech instead of supplying a legal explanation and accuses him, with hiding behind the principle of non-retroactivity of the penal code in talking of an international convention which only went into effect after the Second World War. He asks also why in his testimony he has used the term "Armenian element" to designate the Armenian "people".
ü Prof. Soysal: The fact that the Convention for the Prevention and Repression of the Crime of Genocide dates from 1948 has nothing to do with our discussion. What I am trying to explain by using the juridical definition given in that text is the exact nature of the events which took place in the historic period beginning at the end of the nineteenth century and lasting up to the aftermath of the First World War. I take the definition of the said convention as a touchstone and accepting the existence of a human tragedy common to Turkish and Armenian people of Eastern Anatolia alike, I say that these incidents do not constitute a crime of genocide attribu-table to the Ottoman rulers. We are ready to confront our own history and to assume responsibility for it, even in the case of a subsequently defined crime. I know full well that there is a discussion among jurists on the retroactive character of the convention. Even though the very term, "genocide", is a term fabricated at the aftermath of the Second World War, we can, it is true, argue that convention is "declarative" of law, in that it confirms the existence of a crime already condemned by humanity. That it is retroactive or not changes not-hing in the essence of our discussion here, since the historic facts are not of a nature to prove the existence of such a crime.
As to the term "Armenian element” which I used, I should like to remind Your Honour that this is not the only term I used in talking of Armenians. I have used other terms such as ethnic group, people, minority etc. The qualification does not change the juridical argument. The convention speaks of a group that could be an ethnic group, a people, a minority, or if you like a nation. The Armenians of the Ottoman Empire certainly formed a group in the sense of the convention. But this point is not relevant to what I am trying to explain mainly the non-existence of the crime of genocide against this group.
ü Me. Bourguet asks about the number of "Kurds" living in Anatolia.
ü Prof. Soysal: I see no relation between, this question and our discussion here, but I perceive the insinuation. Turkey is a unitary republic based on the equality of its citizens before the law, without distinction of race, religion or language. It is true that there are citizens of the Turkish Republic whose maternal language is not Turkish, but in a state, which makes no distinction among its citizens in connection with the language, which they speak, this point has no juridical consequence. To accentuate this principle even further, the issue of maternal language no longer comes up in the recent population census questionnaires. It is therefore difficult to give a number. It is as if you were asked to give the number of Bretons in France. Which number could you give? The number of peoples inhabi-ting Brittany? They are not all Bret-ons. The numbers of people of Bre-ton origin who live all over France? It is impossible to give such a number, in view of the different degrees of kinship and different concepts of origin in the people themselves.
Juridically speaking, the term "minority" applies only to the three non-Moslem communities established as such by the Treaty of Lausanne: the Greek Orthodox, Armenian and Jewish minorities. The rights of these people have been guaranteed by an international treaty in addition to the already existing guarantees accorded to all citizens of Turkey by the constitutional order of the country.
ü Me. Bourguet asks the meaning of the term "Mountain Turks".
ü Prof. Soysal: I am aware that this term has been circulating abroad, in order to ridicule the Republican attitude concerning Turkish citizens of different ethnic groups. In Turkey, as in France, citizenship is not an ethnic or racial category but a juridical one. It has nothing to do with the ethnic ori