CYPRIOT
TURKS' DEMANDS The Turkish Cypriots willing to reach an agreement on a
common future, which that ensures brotherhood, security and social
well-being expect the following considerations to be taken into account
in the Peace Plan: ü Cyprus should have a bi-district and
bi-community structure, that should be protected;ü The plan shall state
that Cyprus is the common nation to Greek and Turkish Cypriots,
who founded jointly the 1960 Republic;ü It shall establish that
the federal government and the constituent states should mutually
respect their respective functions and powers. Therefore, a hierarchy
between the federal and national laws should not exist;ü The united
"Republic of Cyprus" should lay its foundations on the constitutional
principles, the Rule of Law, democracy, representative republican
government, political equality between the Greek and Turkish Cypriots,
bi-regionalism and the equal status of the constituent states;ü It
shall be acknowledged that Greek and Turkish Cypriots have their own
identity and unity,- therefore, their relations should not be majority
against minority but based on the principle of political equality;ü The
inhabitants of the areas of concern should be protected in their rights
and interests with specific regulations and be moved to alternative
location that provide the necessary conditions for their subsistence;ü
Concerning those who lost their possession prior to the implementation
of the agreement, their demands should be treated within the respect of
international law, the principle of bi-regionalism and the individual
rights of those dispossessed and those receive these properties. In
this sense, but also to avoid the Turkish population a third forced
displacement, the systematic and long-term letting should be preferred
to the sale or exchange of the Greek Cypriots' properties in the
Turkish area;ü Due to its relative wealth, the swift control of the
economy by the Greek Cypriots can be foreseen. Besides, the embargo on
the Turkish republic of Northern Cyprus and the Greek Cypriot
businessmen leading the foreign companies located on the island would
represent an unfair competition to the Turks;ü Finally, since two
of the guarantor states i.e. Greece and Britain are both EU members and
Cyprus itself was unilaterally admitted as a full member, the solution
to the partition of Cyprus would be significantly facilitated by
Turkey's entry to the EU. THE TURKISH AND GREEK OBJECTIONS
Since the Annan Plan does not fulfil the views and
demands outlined above, and referring to the sovereignty of the Turkish
part which is not granted on an equal basis, the security concern which
remains unsolved, and the future of the Turkish community not
guaranteed, Denktas declared that the plan should be revised.
The Second Annan Plan, revised in order to
take Greek-Cypriots' objections into account and presented on 10
December 2002, in fact seemed to take into consideration 70% of the
Greeks' but only 30% of the Turks' demands. The
plan, which was amended twice had, in its last version, finally reached
its limits after the failure of the discussion on 10 March 2003 between
both sides on submitting the plan to a separate referendum in
Cyprus. In The Hague, the UN Secretary-General
had invited both sides to pursue their negotiations based on the plan
of 28 March and submit the final plan to a referendum on 6 April in
Cyprus. Denktas expressed his people's expectations and worries
concerning the plan and declared that a referendum could be held as
long as an agreement on its content was reached. As for Papadopoulos,
while accepting to continue the negotiations, he suggested that a
two-month public-awareness campaign would be necessary before holding a
referendum on the plan in the Greek part. This brought the discussions
to a halt. At this occasion, Annan reacted that it was a contradiction
for the Greek head of State, at the time leading the EU presidency, to
propose to bring negotiations to a successful conclusion before 16
April and, on the other hand, to differ it by two months.
The " Republic of Cyprus " under Greek Cypriot
administration finally signed -unilaterally- the Admission Treaty on
16 LES REQUETES DES CHYPRIOTES TURCS Les
Chypriotes turcs désireux de parvenir à un compromis au sujet d'un
avenir commun qui garantirait la fraternité, la sécurité et le
bien-être social attendent que les points suivants soient pris en
compte dans le plan de paix: ü Chypre doit comprendre une
structure bizonale et bicommunautaire et cette structure doit être
protégée ;ü Il devrait être mis en exergue que Chypre est la patrie
commune des Chypriotes grecs et des Chypriotes turcs qui ont fondé
ensemble la République en 1960;ü Il devrait être établi que le
gouvernement fédéral et les Etats constituants respecteront
mutuellement leurs fonctions et leurs pouvoirs respectifs. En ce sens,
il ne devrait y avoir aucune hiérarchie entre les lois du gouvernement
fédéral et celles des Etats constituants.ü La "République de Chypre"
unie devra reposer sur les principes constitutionnels de base de la
suprématie du droit, de la démocratie, du gouvernement représentatif
républicain, de l'égalité politique entre Chypriotes grecs et
Chypriotes turcs, du bi régionalisme et de l'égalité de statut des
Etats constituants.ü Il devrait être reconnu que les Chypriotes grecs
et les Chypriotes turcs possèdent chacun une identité et une unité
propres et que leurs relations se fondent non pas sur un lien de
majorité à minorité mais sur le principe d'égalité
politique. ü Les habitants des zones sujettes à
remaniements devront être protégés dans leurs droits et leurs intérêts
par des règlements spécifiques et ils devront être déplacés vers des
lieux d'établissement alternatifs qui offrent les conditions
nécessaires à leur subsistance.ü Les demandes de ceux qui ont perdu la
jouissance de leurs biens préalablement à l'entrée en vigueur de
l'accord devront être traitées dans le respect à la fois du droit
international, du principe du bi régionalisme et des droits individuels
à la fois de ceux qui ont été dépossédés de leur biens et ceux qui en
ont obtenu entre temps la jouissance. Dans ce cadre et, afin d'éviter
au peuple chypriote turc un troisième déplacement forcé, la voie de la
location systématique et à long terme des biens immobiliers appartenant
aux Chypriotes grecs dans la partie turque de l'île devrait être
préférée à la proposition de procéder à la vente ou l'échange des mêmes
biens immobiliers. ü Il devrait être anticipé que, du fait de sa
richesse relative, la communauté grecque prendra rapidement possession
des rennes de l'économie et que, par ailleurs, l'embargo à l'encontre
de la République Turque de Chypre Nord et la concentration entre les
mains des hommes d'affaires Chypriotes grecs de la représentation sur
l'île des société étrangères donnera lieu à une concurrence déloyale au
détriment des Turcs. ü Enfin, étant donné que deux des Etats garants de
Chypre, à savoir la Grèce et l'Angleterre, sont membres de l'Union
européenne, et dans un contexte où Chypre a été lui-même admis
unilatéralement à être membre à part entière, la solution à la
partition de l'île sera grandement facilitée par l'intégration
son tour de la Turquie dans l'UE.LES OBJECTIONS TURQUES ET GRECQUES
Du fait que le Plan Annan ne répond pas aux
vues et aux requêtes reprises ci-dessus, le président de la RTCN,
invoquant que la souveraineté de la partie turque n'est pas accordée
sur une base égalitaire, que les inquiétudes relatives à la sécurité ne
sont pas levées et que l'avenir de la communauté chypriote turque n'est
pas garanti déclara que le plan devait être
révisé. Le deuxième plan Annan révisé de façon
à également prendre compte les objections chypriotes grecques et
présenté le 10 décembre 2002 apparaît prendre en considération à 70 %
les critiques grecques et à seulement 30 % les demandes
turques. Le plan ainsi remanié par deux fois a,
dans sa dernière forme, a finalement atteint ses limites suite à
l'achoppement des discussions menées le 10 mars 2003 entre les deux
parties au sujet de la soumission du plan à deux référendums séparés à
Chypre. A La Haye, le Secrétaire Général de
l'ONU avait demandé aux parties de poursuivre leurs négociations sur la
base du plan jusqu'au 28 mars et de soumettre le plan final à
référendum sur l'île le 6 avril. Denktas exposa les attentes et les
inquiétudes des Turcs à propos du plan et déclara que le même plan
pourrait être soumis à référendum dans la mesure où les parties
parviendraient à un accord sur son contenu. De son côté, Papadopoulos,
tout en acceptant de poursuivre les négociations, avança qu'une
campagne de sensibilisation longue de deux mois serait nécessaire avant
de soumettre le plan à référendum dans la partie grecque, ce qui eut
pour conséquence de mener les discussions dans l'impasse. Dès ce moment
Annan fit savoir qu'il était contradictoire dans le chef de la Grèce,
alors en charge de la présidence de l'UE, de proposer d'une part de
faire aboutir le processus de négociation jusqu'au 16 Avril, et
d'appuyer d'autre part la demande de différemment de deux mois.
La "République de Chypre" sous administration
chypriote grecque signa finalement unilatéralement en date du 16 Avril
2003 le Traité d'adhésion devant lui faire intégrer l'Union Européenne
à partir du 1er Mai 2004. Or la candidature à l'UE présentée par
l'administration grecque de Chypre Sud est en violation de l'article
premier du Traité de 1960 et sa réalisation
[ 
.. 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 .. ] 
